| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 430 CM du 24 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 1447 CM du 18 septembre 2020 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme Paru in extenso au JOPF n° 26 du 01/04/2022 à la page 6664 NOR : DRH22200616AC-1
| |||||
