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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 24452022 VRPF/DABF du 16/03/2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 2445-2022 VRPF/DABF du 16 mars 2022 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat

Paru en extrait au JOPF n° 26 du 01/04/2022 à la page 6659

NOR : ETA22300214AR

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