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Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement Arrêté n° 2869 VP/DPAM du 28 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 1367 MET du 24 février 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL "Top Jet § Top Quad Moorea" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea Paru in extenso au JOPF n° 26 du 01/04/2022 à la page 6695 NOR : DAM22503132AM
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