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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines Arrêté n° 2876 MCE/DRM du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 658 VP du 16 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Nahere sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 483) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 01/04/2022 à la page 6904 NOR : DRM22502833AM
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