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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 9 décembre 2021

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Avis officiels
Rapport n° 188-2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française (séance du 9 décembre 2021)

Paru in extenso au JOPF n° 4 NA du 29/03/2022 à la page 221
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