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Présidence Arrêté n° 247 PR du 29 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 657 PR du 23 mai 2018 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'environnement, des ressources marines, en charge de l'artisanat. Paru in extenso au JOPF n° 27 du 05/04/2022 à la page 7016 NOR : SGG22503051AP-1
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