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Ministère du travail, des solidarités et de la formation
Arrêté n° 2985 MTS du 30 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnel de fabricant(e) de vêtement sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 05/04/2022 à la page 7074

NOR : CFP22502247AM-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 2112 MEF du 04/04/2013 (texte abrogé)
    • Travaux préparatoires / Échanges
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