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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 490 CM du 31 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 2506 CM du 14 décembre 2017 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé “O'ini e-services” à la direction des impôts et des contributions publiques

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 08/04/2022 à la page 7186

NOR : DIP22200722AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2506 CM du 14/12/2017
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