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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 2 n° 84 -21 du 26 octobre 2021 à la convention n° 40-20 du 29 septembre 2020 entre l'Etat et la collectivité de Polynésie française relative à la mobilisation du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 08/04/2022 à la page 7129
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