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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 3108 MEF/DBF du 4 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 5381 VP du 8 juillet 2015 modifié portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction générale des affaires économiques

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 08/04/2022 à la page 7415

NOR : DBF22502968AM

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  • Modifiant : Arrêté n° 5381 VP du 08/07/2015 (texte abrogé et remplacé)
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