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Ministère du travail, des solidarités et de la formation
Arrêté n° 3113 MTS du 4 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 9401 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle “agent d'entretien du bâtiment”

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 08/04/2022 à la page 7443

NOR : CFP22503145AM-1

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