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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines Arrêté n° 3197 MCE/DRM du 5 avril 2022 abrogeant l'arrêté n° 12226 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mauihautepapa Arii Huri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 15) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 12/04/2022 à la page 7795 NOR : DRM22503169AM
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