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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 497 CM du 5 avril 2022 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial “Grands Projets de Polynésie” (G2P) relative aux travaux de dépollution du bâtiment de la Marine sis sur la parcelle cadastrée AE n° 19, à Papeete Paru in extenso au JOPF n° 29 du 12/04/2022 à la page 7626 NOR : DSC2121905AC-1 |
