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Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement
Arrêté n° 3229 VP/DPAM du 6 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 2460 MET/DPAM du 29 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Huahine Excursions pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Huahine, sous le nom commercial “Huahine Nautique”

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 12/04/2022 à la page 7699

NOR : DAM22503496AM

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