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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines Arrêté n° 3282 MCE/DRM du 6 avril 2022 accordant à M. Louis Teva Siao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 12/04/2022 à la page 7798 NOR : DRM2159475AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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