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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines Arrêté n° 3293 MCE du 7 avril 2022 arrêté approuvant le tableau de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par la direction administrative et financière de l'Office des postes et des télécommunications (comptabilité) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 15/04/2022 à la page 8351 NOR : ARC22503345AM-1 |
