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Ministère de l'agriculture, du foncier
Arrêté n° 3415 MAF du 8 avril 2022 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AI n° 106 et des constructions y édifiées, au profit de la direction de la santé

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 15/04/2022 à la page 8350

NOR : DAF22503395AM-1

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