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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 618 SGAP/BRHP du 06/04/2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 618 SGAP/BRHP du 6 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 1185 SGAP du 24 décembre 2018 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale institué auprès du haut-commissaire de la République de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 19/04/2022 à la page 8407

NOR : ETA22300281AR

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