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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 3524 MEF du 12 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 925 CM du 9 mai 2018 modifié portant octroi du régime de l'admission temporaire avec dispense de cautionnement d'un hélicoptère modèle EC 135 importé par la société Tahiti Nui Helicopters

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 19/04/2022 à la page 8426

NOR : DDI22503498AM-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 925 CM du 09/05/2018
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