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Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement
Arrêté n° 3527 VP/DPAM du 12 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 9602 MET/DPAM du 3 octobre 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Teva Ebbs, sous l'enseigne commerciale “Poerani Jet Tours”, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime des îles de Tahaa et de Raiatea

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 19/04/2022 à la page 8421

NOR : DAM22503438AM

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