| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2022-26 SAIDV du 13 avril 2022 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 10 519 225 F CFP soit 88 151,11 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un camion benne à ordures ménagères de 10 m³” Paru en extrait au JOPF n° 32 du 22/04/2022 à la page 8495 NOR : ETA22300313AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
