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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2022-25 SAIDV du 13 avril 2022 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 6 388 400 F CFP soit 53 534,79 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un camion benne à ordures ménagères de 5 m³” Paru en extrait au JOPF n° 32 du 22/04/2022 à la page 8494 NOR : ETA22300314AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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