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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 556 CM du 14 avril 2022 abrogeant l'arrêté n° 2081 CM du 17 décembre 2015 et autorisant la résiliation non conventionnelle du bail relatif à la location du lot n° 1 d'une superficie de 2,50 ha dépendant du lotissement agricole “Marumarutua”, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de M. Teriimana Arthur Mahio Tetuanui-Tinorua

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 22/04/2022 à la page 8543

NOR : SDR22200686AC-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2081 CM du 17/12/2015 (texte abrogé)
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