ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° A029-2022 APF/SG/SAF du 14 avril 2022 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité de service au sein de l'assemblée de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 32 du 22/04/2022 à la page 8891
|