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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 1-2022 du 18/03/2022

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Convention n° 1-2022 du 18 mars 2022 relative à la première tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2022 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié

Paru en extrait au JOPF n° 33 du 26/04/2022 à la page 8984
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