ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 576 CM du 21 avril 2022 portant nomination de Mme Maima Marie Eve Le Gayic en qualité de notaire salariée au sein de l'“Office notarial de Maître Vaiohina Deane” Paru in extenso au JOPF n° 34 du 29/04/2022 à la page 9144 NOR : DAE22200092AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |