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Accueil > Avis n° CESEC du 25 avril 2022

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 101 CESEC du 21 avril 2022 sur le projet de loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à la création numérique - ACN

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 29/04/2022 à la page 9267
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 101 CESEC du 21 avril 2022 sur le projet de loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à la création numérique - ACN

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 29/04/2022 à la page 9267
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