ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 592 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un chariot élévateur télescopique pour Takapoto Paru in extenso au JOPF n° 34 du 29/04/2022 à la page 9169 NOR : DDC22200066AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |