| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 599 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française pour l'opération intitulée Maîtrise d'œuvre externalisée - travaux adduction en eau potable urgents - suppression des réseaux amiante-ciment secteur Mataiea (Contrat de développement et de transformation) Paru in extenso au JOPF n° 34 du 29/04/2022 à la page 9181 NOR : DDC2122725AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
