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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 322022 SAIDV du 20 avril 2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 32-2022 SAIDV du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 129 IDV du 13 novembre 2018 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention de 27 639 834 F CFP soit 231 621,81 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Reconstruction du parc à matériel sis à Mataiea”

Paru en extrait au JOPF n° 34 du 29/04/2022 à la page 9136

NOR : ETA22300335AR

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  • Modifiant : Arrêté n° 129 IDV du 13/11/2018
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