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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 705 DMME/BRHT du 25 avril 2022
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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 705 DMME/BRHT/jc du 25 avril 2022 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Jean-François Tanneau, directeur régional des douanes de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 29/04/2022 à la page 9135

NOR : ETA22300343AR

Texte modificatif
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  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 635 DMME/BRHT/JC du 12/04/2022 (texte abrogé et remplacé)
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    Version au 29/04/2022

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