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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 607 CM du 27 avril 2022 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisations et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de mai 2022
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 34 NC du 29/04/2022 à la page 9334

NOR : DAE22200942AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 409 CM du 24/03/2022 (texte abrogé)
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