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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 684 DIE/FIP du 26 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 12 451 200 F CFP soit 104 341,06 € à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)” Paru en extrait au JOPF n° 36 du 06/05/2022 à la page 9655 NOR : ETA22300394AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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