ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 658 DIE/FIP du 21 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 221 327 833 F CFP soit 1 854 727,24 € à la commune de Hitia'a O Te Ra pour le financement de l'opération "Construction du CJA de Papenoo” Paru en extrait au JOPF n° 36 du 06/05/2022 à la page 9639 NOR : ETA22300403AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |