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Ministère du travail, des solidarités et de la formation Arrêté n° 4473 MTS du 5 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 9401 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle “agent d'entretien du bâtiment” Paru in extenso au JOPF n° 38 du 13/05/2022 à la page 10467 NOR : CFP2158463AM-1
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