ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2022-9 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Hikueru d'une subvention de 16 540 392 F CFP soit 138 608,48 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “acquisition de 20 cubitainers en inox de 1 000 litres (10 pour Hikueru et 10 pour la commune associée de Marokau)” Paru en extrait au JOPF n° 38 du 13/05/2022 à la page 10193 NOR : ETA22300465AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |