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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2022-6 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 10 956 000 F CFP soit 91 811,28 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “acquisition de 10 cubitainers de stockage de carburant pour la commune de Gambier”

Paru en extrait au JOPF n° 38 du 13/05/2022 à la page 10189

NOR : ETA22300468AR

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