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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2022-5 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 5 280 000 F CFP soit 44 246,40 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “acquisition de 4 citernes d'eau individuelles de 62 000 litres” Paru en extrait au JOPF n° 38 du 13/05/2022 à la page 10188 NOR : ETA22300469AR |
