ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2022-3 SAITG du 2 mai 2022 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 5 972 800 F CFP soit 50 052,06 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “acquisition de 75 lampadaires solaires pour l'éclairage public de la commune de Gambier, tranche 3” Paru en extrait au JOPF n° 38 du 13/05/2022 à la page 10185 NOR : ETA22300471AR |