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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines
Arrêté n° 4580 MCE/DRM du 6 mai 2022 abrogeant l'arrêté n° 10358 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Temakona Jeanne Temehameha épouse Carbayol sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 185)

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 13/05/2022 à la page 10440

NOR : DRM22504920AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 10358 MPF du 16/10/2017 (texte abrogé)
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