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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines Arrêté n° 4582 MCE/DRM du 6 mai 2022 abrogeant l'arrêté n° 8058 MPF du 25 août 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gabriel Tevai Haumani sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 261) Paru in extenso au JOPF n° 38 du 13/05/2022 à la page 10442 NOR : DRM22504925AM
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