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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines
Arrêté n° 4587 MCE/DRM du 9 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 6690 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Jimmy Hiro Tinorua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 13/05/2022 à la page 10445

NOR : DRM22504789AM

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  • Abrogeant : Arrêté n° 6690 VP du 20/06/2019 (texte abrogé)
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