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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 4626 MEF/CDE du 9 mai 2022 accordant une dérogation particulière pour le visa de certains engagements à des correspondants du contrôleur des dépenses engagées, à la direction du budget et des finances
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 13/05/2022 à la page 10412

NOR : CDE22504808AM

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2886 VP/CDE du 03/03/2020 (texte abrogé)
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