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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines
Arrêté n° 4635 MCE/DRM du 9 mai 2022 portant délégation de signature de M. Cédric Ponsonnet, directeur de la direction des ressources marines, au profit d'agents placés sous son autorité
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 13/05/2022 à la page 10451

NOR : DRM22504928AM

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  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 10975 VP/DRM du 12/11/2020 (texte abrogé et remplacé)
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    Texte abrogé et remplacé depuis le 31/05/2023
    Version au 13/05/2022

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