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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines
Arrêté n° 4652 MCE/DRM du 9 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 3282 MCE/DRM du 6 avril 2022 accordant à M. Louis Teva Siao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 13/05/2022 à la page 10455

NOR : DRM22503764AM

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  • Modifiant : Arrêté n° 3282 MCE/DRM du 06/04/2022 (texte abrogé)
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