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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 754 DMME/BRHT du 10/05/2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 754 DMME/BRHT/jc du 10 mai 2022 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 13/05/2022 à la page 10179

NOR : ETA22300485AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 256 DMME/BRHT du 02/08/2021 (texte abrogé)
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