Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Ministère de l'agriculture, du foncier
Arrêté n° 4733 MAF du 10 mai 2022 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 17/05/2022 à la page 10907

NOR : DAF22503448AM-1

Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
Texte modificatif
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données