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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 656 CM du 10 mai 2022 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé à l'entreprise Tupehe Nui Transports dans le cadre du transport public routier scolaire sur l'île de Ua Huka, au titre des bimestres juillet/août 2021, septembre/octobre 2021, novembre/décembre 2021 et janvier/février 2022 pour l'année scolaire 2021/2022

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 17/05/2022 à la page 10596

NOR : DTT22200915AC-1

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