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Ministère du travail, des solidarités et de la formation
Arrêté n° 4776 MTS du 10 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des jurys pour la délivrance des titres à finalité professionnelle de fabricant(e) de vêtement sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 17/05/2022 à la page 10942

NOR : CFP22504770AM-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2112 MEF du 04/04/2013 (texte abrogé)
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