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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 658 CM du 12 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la S.E.M. Assainissement des eaux de Tahiti, pour la réalisation des travaux de reconstruction de l'émissaire en mer comprenant la création d'un poste de refoulement, dans le cadre de l'assainissement collectif des eaux usées de Punaauia Paru in extenso au JOPF n° 39 du 17/05/2022 à la page 10598 NOR : ENV2123017AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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